Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : [À compléter]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est [Raison sociale], [adresse]. Pour toute question : dpo@lemiere.fr.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, email professionnel, téléphone, raison sociale, SIRET, données de connexion, données de facturation, ainsi que les contenus transmis au Service (emails, devis, interventions).
3. Finalités du traitement
- Fourniture du Service souscrit
- Gestion de la relation commerciale et support
- Facturation et recouvrement
- Amélioration continue du Service (données anonymisées uniquement)
- Respect des obligations légales
4. Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat conclu avec le Client, le respect d'obligations légales (facturation, fiscalité) et l'intérêt légitime de Lemiere.ai pour l'amélioration du Service.
5. Durée de conservation
Données du compte : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation. Données de facturation : 10 ans (obligation légale). Logs techniques : 12 mois.
6. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous conformes RGPD : Anthropic (fournisseur IA, USA, aucun stockage ni entraînement sur vos données), Stripe (paiement, Irlande UE), OVH / Scaleway (hébergement, France).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@lemiere.fr.
8. Sécurité
Vos données sont protégées par un chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, et une isolation multi-tenant stricte. Voir la page /securite pour le détail.
9. Cookies
Lemiere.fr utilise Plausible Analytics, un outil d'analyse respectueux de la vie privée qui n'utilise pas de cookies et ne collecte pas de données personnelles. Aucun tracker publicitaire n'est utilisé.
Ce document est un modèle à compléter et valider avec votre conseil juridique ou DPO avant mise en production.